Voir le rapport du Gouvernement en bas de l’article
Le Député de la Lozère Pierre Morel A L’Huissier a initié une proposition de loi tendant à faire reconnaitre la notion de patrimoine sensoriel des campagnes, c’est-à-dire à reconnaitre pour la première fois que, dans notre pays, il existe des bruits et des odeurs spécifiques à nos terroirs. Cette loi a fait l’objet d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat et d’un vote unanime des deux chambres.
« La proposition de loi avait été soumise pour avis au Conseil d’État en tant que conseil juridique et non juge administratif. Des recommandations ont été faites dont j’ai tenu compte »
Pierre Morel-À-L’Huissier
« Mon souci était de clarifier la notion de trouble anormal de voisinage tenant de la multiplication des conflits entre voisins et mettant en cause de nombreux maires ruraux comme l’a rapportée à de très nombreuses reprises la presse nationale et locale partout en France, avec comme point d’orgue l’affaire du coq Maurice »
Cette loi exigeait que le gouvernement réalise une étude sur la notion de trouble anormal de voisinage. Le Député, qui vient de prendre connaissance de ce rapport, précise qu’il apporte un éclairage pertinent.
« Je note avec une grande satisfaction qu’à partir d’une proposition de loi j’ai provoqué une véritable révolution juridique imposant aux ministères concernés [intérieur, collectivités territoriales, ruralité, agriculture, justice] de prendre la mesure de ce que représente aujourd’hui la protection du patrimoine rural. »
« Prochainement, le Gouvernement s’attachera à réformer la responsabilité civile et, dans ce cadre-là, une évolution législative sera effectuée pour intégrer la notion jurisprudentielle de trouble de voisinage dans le droit positif français. Les citoyens disposeront désormais d’un texte fixant les critères de ce qui caractérise un trouble anormal de voisinage et, surtout, de ce qui ne l’est pas. »
Le Député de Lozère a souhaité remercier l’ensemble des parlementaires qui ont voté la loi et « redis que désormais, la ruralité dispose d’un principe juridique de protection qui lui faisait jusqu’ici défaut. »