Début janvier, l’Assemblée nationale a publié trois propositions de loi à l’initiative du Député de la Lozère Pierre Morel A L’Huissier visant à initier une grande politique nationale en faveur de la ruralité, à reconnaitre le concept d’hyper-ruralité et à créer le statut spécifique pour la Lozère.
« Partant du constat que les territoires ruraux ne sont toujours pas pris en compte dans nos politiques publiques et dans nos lois et qu’aucun programme n’a jamais été à la hauteur des enjeux, il était nécessaire pour moi, Député reconnu, respecté et écouté sur la ruralité depuis plus de 20 ans, de proposer des dispositifs législatifs solides et concrets pour sortir des grands discours de communication que je lis ici ou là », indique le Député.
« La crise sanitaire, que nous connaissons actuellement, a mis en exergue la volonté de bon nombre de nos concitoyens de s’installer en dehors des villes afin de bénéficier d’un meilleur cadre de vie.
Les territoires ruraux deviennent des lieux où les potentialités de développement sont considérables. Ces zones disposent des éléments de réponse aux questions ou problèmes auxquels notre société est confrontée : sécurité, qualité alimentaire, logement, développement économique et emplois, transitions énergétique, écologique, climatique, démographique…
Pour libérer nos territoires ruraux des contraintes, je suis favorable à la mise en place d’un fonds permettant d’accompagner l’essor du transport de proximité financé en partie par l’État afin d’aider les collectivités territoriales. Je pense que l’État doit mettre en place un dispositif de raccordement des préfectures à un réseau autoroutier et accompagner les communes situées en zone de revitalisation rurale dans la prise en charge des coûts de transports d’un apprenti dans le cadre de son apprentissage.
Nous devons élaborer une charte fixant par territoire le niveau de présence des services publics, des médecins, d’hôpitaux, de vétérinaires et de notaires. Le développement d’une antenne de Samu social dans tous les centres hospitaliers de proximité est aussi nécessaire. Enfin, je suis favorable à garantir une aide pour les structures d’accueil de la petite enfance qui mettent en place des dispositifs innovants et adaptés au monde rural à savoir les microcrèches, les haltes-garderies itinérantes, les regroupements d’assistantes maternelles.
En matière de sécurité, je souhaite que le Gouvernement finance à hauteur de 20 % les frais de police municipale ou intercommunale en zone de revitalisation rurale.
Afin de favoriser l’essor du tourisme, je souhaite que la petite hôtellerie rurale soit éligible au fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce.
Plus globalement, pour rendre nos territoires économiquement forts, je souhaite qu’une aide soit possible à hauteur de 30 % pour les investissements des commerces ambulants pour adapter leur camion réfrigéré aux normes, que l’on instaure une aide majorée de 50 % au dernier commerce dans une commune en zone de revitalisation rurale ; que l’on garantisse aux entreprises artisanales un dispositif d’exonération fiscale équivalent à celui pour la création d’entreprise et que l’essor de projets, notamment artistique, et des associations soient favorisées avec une majoration des crédits financés par une contribution exceptionnelle des entreprises de production culturelle.
Face à la crise du pouvoir d’achat que nous sommes en train de vivre, il me semble urgent que l’on puisse garantir une aide en faveur des ménages modestes chauffés au fioul et situés en zone de revitalisation rurale.
Tous ces dispositifs, en faveur de la ruralité, se doivent d’être complétés pour certains territoires hyper-ruraux. Longtemps ignorée, cette notion vient d’être reconnue et définie par l’INSEE. C’est pourquoi j’ai demandé au Gouvernement de reconnaitre ces territoires ce qui permettra ensuite de développer des politiques publiques spécifiques. Je suis à ce titre en faveur de la création d’un conciliateur national rural sous l’égide du ministre en charge de la ruralité.
Enfin, considérant les difficultés inhérentes au département de la Lozère du fait de sa situation géographique, démographique et des évolutions de la société, j’ai invité le Gouvernement à définir un statut spécifique au département de la Lozère, permettant de prendre en compte systématiquement son statut spécifique dans la mise en œuvre des politiques publiques et dans les études d’impact de ses projets de loi et de décrets avec des possibilités de déroger. »