Le député de la Lozère, Pierre Morel à L’Huissier a dernièrement sollicité le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, via une question écrite, concernant l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Le député interrogeait le Ministre sur le montant prévu au niveau européen, ainsi que la quote-part de l’Etat et le montant garanti pour les zones de montagne.
Dans sa réponse, le Ministre indique que « Concernant la quote-part de financement en crédits nationaux pour le dispositif, les règlements européens en cours de négociation prévoient, à ce jour, que le cofinancement de l’ICHN sera de 35 % contre 25 % dans la programmation actuelle. Le ministre a annoncé, le 21 mai 2021 le maintien de l’enveloppe de l’ICHN de 1,1 Md€ par an. Cela représente un effort financier conséquent sur le budget de l’État, de 108 M€ par an.«
Retrouvez l’intégralité de la réponse sur le lien suivant: https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-38186QE.htm