Communes nouvelles : un bilan très mitigé

11 septembre, 2018 à 4:46 Publié par

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Comme en 1970 avec la Loi Marcellin, le regroupement de communes en communes nouvelles n’a pas eu l’effet escompté. A ce jour, 1900 communes se sont regroupés pour former 560 communes nouvelles, ce qui représente environ 2 millions d’habitants. On est donc passé de 36000 communes en France à 35356 dont 35227 en France métropolitaine.

La raison majeure réside dans le fait que les élus municipaux estiment que l’incitation financière est importante avec le maintien des dotations pendant 3 ans. Sauf que ce seul motif cache une autre réalité : la disparition des communes associées, une mutualisation relative et un lien social abîmé.

« Souvent, les communes nouvelles n’ont pas fait l’objet d’un audit préalable, ce qui peut engendrer bien des difficultés. Au-delà, l’absence de consultation des populations concernées peut être un frein au regroupement.

Je pense qu’il faudra revoir la loi sur certains aspects car aujourd’hui les fusions n’ont pas connu le succès tant attendu au niveau de l’Etat qui pensait, par ce moyen, réduire le nombre de communes en France. Il faut également dire que ce dispositif est venu en même temps que la réforme de l’intercommunalité et au même moment de l’application  de la loi NOTRe. Tout ceci a créé beaucoup de confusion » nous a déclaré le Député de la Lozère Pierre MOREL A L’HUISSIER