ZRR: Une solution radicale du Gouvernement

17 novembre, 2017 à 4:58 Publié par

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« Le gouvernement et les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ont décidé de réintégrer toutes les communes dans le dispositif ZRR. Il y a eu une unanimité lors des débats parlementaires sur cette solution qui préserve  toute la ruralité. Le gouvernement s’est engagé par ailleurs à une refonte totale du dispositif, ce qui permettra de réorienter les exonérations sociales et fiscales ainsi que les aides sur les communes les plus défavorisées.

 

Il est rare à l’Assemblée nationale d’obtenir l’unanimité, ce qui est aujourd’hui à noter dans ce dossier. Et le gouvernement a été réactif en proposant une révision de tout le dispositif ZRR comme me l’avait promis Bruno Le Maire dès sa nomination au Gouvernement. Cette solution permettra également de proposer un renforcement des ZRR en vue de la création de Zones Franches Rurales comme je le souhaite depuis plus de 8 ans. Il s’agit d’une solution ferme et définitive. » déclare le député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier.

 

Les ZRR, c’est quoi !

Créées par la loi de 1995 sur le développement des territoires ruraux, il s’agissait de doter les territoires ruraux en difficulté de moyens dérogatoires en matière fiscale et sociale permettant à des professionnels de s’installer et / ou de transférer une activité dans ces communes. Les critères retenus étaient toujours favorables à la Lozère avec notamment le critère agricole, le critère démographique et le critère montagne.

 

Ce n’est qu’en 2017 qu’un nouveau critère intégrant la notion d’intercommunalité est venu retirer 19 communes lozériennes mais également 3063 communes sur l’ensemble du territoire rural français,  et intégré 3600 communes dont 43 communes en Haute Loire dont le Puy en Velay.

 

Le nouveau gouvernement avec la nouvelle majorité ont considéré, à juste titre, qu’il fallait revenir sur ce critère. Aujourd’hui, 18 000 communes de France (sur 36 000) se retrouvent en ZRR ce qui est trop.

 

« Notre travail sera de revoir tout le zonage et de renforcer le contenu pour en faire de véritables Zones Franches Rurales. C’est l’objet de mon amendement sur une « étude d’impact urgente » ». conclut le député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier.

 

Bruno Le Maire : un ministre qui tient ses paroles !

On se rappelle qu’au mois de mai 2017 (communiqué de presse du 23 mai 2017), le ministre de l’Economie Bruno le Maire avait indiqué au député Morel qu’il réglerait le dossier ZRR. Il a tenu sa parole. « Je t’avais promis de m’occuper de ce dossier, c’est désormais chose faite » a lancé le ministre au parlementaire lozérien lors d’une de leur récente rencontre à l’Assemblée.