Activité parlementaire du Député Pierre MORELA L’HUISSIER

30 octobre, 2017 à 3:57 Publié par

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A l’occasion du débat sur le budget en cours à l’Assemblée nationale, le Député est intervenu à maintes reprises.

1 – Agriculture

Le Député a interpellé le Ministre d’une part sur les ATR estimant qu’il était urgent que le ministère de l’agriculture assure le règlement des aides PAC régulièrement et non avec une voire deux années de décalage. Le Ministre a promis que l’année 2018 devrait voir une amélioration sensible en la matière.

D’autre part, concernant le loup, le Député a vivement interrogé le Ministre en demandant non pas des paroles mais des actes, après lui avoir reproché que le ministère de l’Agriculture était sous la dépendance du ministère de l’Environnement.

Le Ministre de l’Agriculture lui a indiqué que cette décision ferait l’objet d’un arbitrage interne via Matignon. A suivre…

 

2 – Sécurité

Dans le cadre de la mission sur la sécurité, le Député a salué l’effort du Gouvernement sur les effectifs Police et Gendarmerie, rappelant le nécessaire maillage du territoire.

 

3 – Sécurité civile

Concernant la Sécurité civile, il devait demander que l’Etat participe à l’effort sur les sapeurs-pompiers volontaires estimant que l’Etat avait une part de responsabilité en la matière. Le Ministre s’est montré ouvert sur ce dossier.

 

4 – Justice

Le Député est également intervenu sur le budget consacré à la justice en soulignant le manque de magistrats (environ 800) et de greffiers. Il devait aussi insister sur le manque de moyens de fonctionnement des tribunaux et sur les conditions matérielles dégradées.

 

5 – Anciens combattants

S’agissant des Anciens combattants, le Député devait intervenir sur la retraite du combattant, les crédits sociaux, le fonctionnement de l’ONAC, la campagne double et insister sur la ½ part fiscale pour les veufs et les veuves d’anciens combattants.

 

6 – Associations

Dans le cadre du budget affecté aux associations, le Député devait plaider pour un dispositif d’exonération de charges pour les salariés des petites associations sportives, culturelles, caritatives et sociales. Le Ministre s’est montré favorable à  cette approche.