Pierre Morel saisit le Défenseur des Droits sur la discrimination territoriale

30 mai, 2017 à 6:10 Publié par

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Fort de l’avis émis par le Défenseur des Droits en avril 2017 contre le groupe ORANGE, reconnu coupable d’une discrimination territoriale sur la maintenance du réseau de téléphonie fixe, le Député de la Lozère a sollicité le Défenseur des Droits sur la fracture territoriale qui existe au niveau de la téléphonie mobile et de la fibre optique.

Il conteste le fait que pour parvenir à une meilleure couverture en téléphonie mobile, il faut qu’aujourd’hui les collectivités locales prennent en charge les pylônes, ce qui n’est pas le cas dans les milieux urbains.

Il dénonce également la politique menée par les collectivités locales, qui consiste à couvrir partiellement les départements, en créant des syndicats mixtes et un maintien de la fibre optique en exigeant des communes une participation financières, tant au niveau des prises que de la maintenance et des frais de fonctionnement des syndicats mixtes ainsi créés.

Il dénonce une absence d’aménagement global du territoire et demande au Défenseur des Droits de se pencher sur ce dossier pour mettre en cause l’Etat notamment sur une discrimination territoriale ainsi que la création et le maintien d’une fracture numérique en France et dans les territoires.