Téléphonie fixe et téléphonie mobile : une vraie bérézina en Lozère

C’est une véritable bérézina à laquelle nous assistons dans notre département. Constamment en déplacement aux quatre coins de la Lozère, je peux constater des problèmes partout avec les différents opérateurs. Lignes fixes coupées, mal réparées, des délais d’attente de plusieurs mois, des fils au sol… des pylônes de téléphonie mobile qui ne desservent pas les hameaux. Le constat est là et il est grave. Il est temps que le législateur impose aux opérateurs des obligations d’entretien, d’élagage, des temps d’intervention minimum. Par ailleurs, les zones blanches doivent être revues, les licences des opérateurs renégociées, un plan d’urgence pour la 3G et la 4G doit être mis en place… Je dépose une proposition de loi en ce sens où je demande que l’article D98-4 du Décret n°2012-488 du 13 avril 2012 soit enfin respecté avec sanctions financières. Cet article stipule notamment que « L’opérateur doit prendre les dispositions nécessaires pour assurer de manière permanente et continue l’exploitation du réseau et des services de communications électroniques et pour qu’il soit remédié aux effets de la défaillance du système dégradant la qualité du service pour l’ensemble ou une partir des clients, dans les délais les plus brefs. Il prend toutes les mesures de nature à garantir un accès ininterrompu aux services d’urgence. L’opérateur met en œuvre les protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité de service satisfaisantes. »