Le député de la Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier, lutte depuis plusieurs années pour le rétablissement et l’extension du dispositif de la demi-part fiscale chez les veufs et veuves civils et militaires.
« Aujourd’hui, la pauvreté augmente chez les séniors, et particulièrement chez les femmes. Faute de ressources, de plus en plus de retraités renoncent à se soigner et ont recours aux organisations caritatives pour se nourrir et se vêtir.
Cette situation inacceptable est en partie due à la hausse des impôts et taxes. Ce sont 2 millions de contribuables qui sont devenus imposables ou ont vu leurs impôts augmenter suite à la suppression de la demi-part pour les veufs et les veuves.
Afin du lutter contre la pauvreté qui progresse dangereusement chez les personnes âgées aux revenus modestes, nous devons rétablir de la demi-part fiscale au bénéfice de tous les veufs et veuves civils ayant eu un enfant, dispositif qui avait été supprimé définitivement en 2014. C’est en ce sens que j’ai déposé une proposition de loi à l’Assemblée Nationale visant à rétablir la demi-part fiscale en faveur des veufs et des veuves ayant eu un enfant.
Par ailleurs, les règles relatives à la demi-part fiscale dont bénéficient les veufs et veuves d’anciens combattants ne sont pas satisfaisantes. En vertu de la législation en vigueur, seuls les conjoints d’anciens combattants ayant plus de 74 ans et dont le conjoint ancien combattant a bénéficié pendant au moins une année de la demi-part fiscale avant son décès (et par conséquent, qui avait au minimum 74 ans +1 au moment de son décès), peuvent prétendre au bénéfice de la demi-part. L’âge a par ailleurs été abaissé de 75 à 74 ans depuis l’exercice 2016. Pourquoi ce seuil arbitraire ? J’ai récemment interpelé le gouvernement à ce sujet afin qu’il me précise les raisons qui motivent ce seuil fixé à l’âge de 74 ans et que des mesures fiscales soient envisagées pour les conjoints d’anciens combattants d’âge inférieur à 74 ans disposant de faibles ressources. », nous a déclaré Pierre Morel-A-L’Huissier.