ICHN : victoire pour Pierre Morel à l’Assemblée Nationale

 

A l’occasion du débat sur le budget rectificatif pour l’exercice 2016, le député Pierre Morel-A-L’Huissier a réussi à faire adopter, avec ses collègues et contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à défiscaliser l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN).

« L’indemnité compensatoire de handicap naturel concerne précisément les zones agricoles défavorisées comme la Lozère. Or avec le nouveau régime dit du micro-BA, ces indemnités ont été intégrées dans l’assiette fiscale, alors qu’elles ne sont pourtant fiscalisées nulle part ailleurs en Europe.

Cela a de graves conséquences sur les exploitations agricoles des zones défavorisées, qui sont encore plus fragilisées de manière totalement injustifiée.

Mercredi soir dans l’hémicycle, j’ai réussi avec mes collègues à faire adopter notre amendement qui proposait de supprimer cette fiscalisation incompréhensible de l’ICHN.

C’est un combat que je mène depuis le début de la discussion budgétaire et une victoire pour tous les exploitants des zones défavorisées comme la Lozère », nous a déclaré Pierre Morel.