PLFSS 2016 : le Gouvernement voulait supprimer les ZRR, unanimité sur les bancs de l’Assemblée nationale pour l’en empêcher

Le député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier déclare « Ce mercredi 21 octobre dans la nuit, lors de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité Sociale, avec un certain nombre de députés de droite (Patrick Ollier, Guillaume Larivé, …)  comme de gauche (Christophe Léonard, Karine Berger, …), nous avons mis en minorité le Gouvernement qui souhaitait encore une fois mettre à mal le dispositif d’exonération sociale sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Le projet de loi gouvernemental prévoyait en effet la suppression des exonérations de cotisations patronales applicables notamment dans ces zones. Cette suppression était une vraie aberration surtout lorsque l’on connait les problématiques de désertification de nombre de nos villages ruraux et les difficultés que les acteurs économiques rencontrent dans ces territoires. Cette mesure n’était pas acceptable et nous avons fait un véritable blocus afin que la ruralité, qui est aujourd’hui mise à mal à bien des égards par l’actuelle majorité, ne soit pas une fois de plus pénalisée. L’enceinte de l’Assemble nationale a vu un moment de consensus droite/gauche en faveur de la ruralité.» 

 

Voir l’intégralité des débats http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160026.asp

 

Voir la vidéo http://videos.assemblee-nationale.fr/video.3252086_5627e5e09eceb.2eme-seance–projet-de-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2016-suite-article-7-a-apr-21-octobre-2015#