Pour le député de Lozère, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, le projet de budget 2015 n’est pas à la hauteur de gravité de la situation.
La majorité a décidé de punir les français. Le gouvernement demande des efforts aux ménages, aux entreprises, aux collectivités territoriales sans s’appliquer à lui-même cette austérité !
Ce projet de loi de finances pour 2015 ne comporte aucune vraie économie. A travers ce texte le gouvernement fait un aveu d’impuissance. Il démontre qu’il est incapable de procéder à de vraies réformes structurelles. Il fait le choix de laisser filer les déficits, car il ne cesse de modifier la trajectoire de redressement des comptes.
L’effort d’économies prévu consiste en une moindre augmentation des dépenses publiques. Peut-on vraiment parler d’économie dans ce cas précis étant précisé que les pseudo-économies sont accompagnées de nouvelles dépenses, je pense notamment à la mise en place généralisée du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, le développement de la garantie jeune, l’élargissement des bourses sur critères sociaux.
Le gouvernement a décidé de supprimer la première tranche d’imposition de l’impôt sur le revenu. En réalité, si 9 millions de ménages seront moins imposés, de nouvelles hausses d’impôts vont contrebalancer l’annonce de l’allègement de l’impôt sur le revenu : alourdissement de la fiscalité sur le diesel, montée en puissance de la taxe carbone, relèvement des cotisations retraite, hausse de la contribution au service public de l’électricité, augmentation de la redevance télévision. Ce que le gouvernement donne d’une main il le reprend de l’autre. Cette mesure fera porter davantage l’effort fiscal sur les classes moyennes.
Autre mesure phare du texte consiste en la non revalorisation du point d’indice de la fonction publique et les enveloppes de mesures catégorielles seront fortement réduites. Gelé depuis l’été 2010, le point d’indice qui sert de base au calcul du traitement des agents publics ne sera pas augmenté, non seulement l’année prochaine, mais jusqu’à la fin de la mandature, en 2017. C’est du jamais vu !
Le texte prévoit également 3,7 milliards de coupes budgétaires pour les collectivités locales. Ces dotations vont ainsi passer de 56,84 milliards d’euros en 2014 à 53,17 l’an prochain. C’est un coup dur porté aux collectivités. Cette mesure aura pour conséquence première de réduire les investissements des collectivités. Ceci impactera profondément les entreprises du secteur des travaux publics totalement tributaires de la commande publique.
Une épée de Damoclès pèse sur le gouvernement. Il doit présenter demain sa copie à la Commission Européenne. Le Gouvernement n’a cessé de mentir, ni le budget annoncé, ni les promesses de réduction du déficit public ne correspondent aux engagements pris au printemps dernier. Nous avons déjà bénéficié de deux reports pour ramener le déficit budgétaire sous la barre des 3%. Il y a de fortes chances pour que le projet de budget présenté soit rejeté et que la Commission exige le respect des engagements pris en matière de réduction des déficits. Que va-t-il se passer si c’est le cas ? Le Gouvernement va-t-il préparé un projet de budget correctif ? Le gouvernement ne peut faire payer aux français son incompétence et son absence d’anticipation. »