Par publication au Journal officiel du 1er août 2014, le député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier, a été nommé par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, membre titulaire du Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN).
Créé par la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013, le CNEN a pour mission d’évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Le Conseil national est composé de 36 membres dont 23 représentants des collectivités territoriales, 4 représentants du Parlement et 9 représentants des administrations compétentes de l’Etat.
L’élu lozérien, fondateur du collectif ruralité à l’Assemblée nationale, est très impliqué sur cette problématique. Il a été chargé en 2011 avec trois de ses collègues, d’une mission auprès du président de la République sur la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux et a déposé un certain nombre de propositions de loi en ce sens.