Rythmes scolaires : Pierre Morel à l'Huissier saisit le Défenseur des Droits

6 juin, 2014 à 2:44 Publié par

Classés dans :

Le député de la Lozère, chef de file des députés UMP sur la problématique des rythmes scolaires, après avoir déposé un recours au Conseil d’Etat sur la légalité du décret Peillon, saisit le Défenseur des Droits pour discrimination.

 

A travers cette plainte, il dénonce la perfidie du Gouvernement qui a décidé unilatéralement et sans concertation de fixer le temps scolaire à 24 heures, soit 4 jours et demi par semaine, sans tenir compte des communautés éducatives, des maires et des départements.

 

Il souligne en effet que « l’application de cette nouvelle organisation du temps scolaire va conduire les élus à se trouver confrontés aux parents d’élèves qui demanderont aux communes une prise en charge à compter de 15h30 ou 15h45 tous les jours ; obligeant ainsi les maires à organiser en catastrophe les activités périscolaires jusqu’à 18h ».

Il dénonce le « coup de force gouvernemental qui va impacter lourdement les budgets communaux,  entre 10 et 20% de dépenses de fonctionnement supplémentaires ».

 

Ce qui heurte également le député est « la différenciation qui est faite entre les enfants, selon qu’ils sont dans l’enseignement public ou dans l’enseignement privé ». En effet, les décrets Peillon et Hamon ne concernent que l’enseignement public. Il dénonce ainsi une « véritable discrimination ainsi qu’une rupture d’égalité entre les établissements ».

 

Le député a donc décidé de saisir le Défenseur des Droits, compétent en matière de discrimination et appelle tous les maires à déposer des recours indemnitaires devant les juridictions administratives pour obtenir la pleine compensation des couts induits par la réforme scolaire.