Pierre MOREL-A-L’HUISSIER plus que jamais engagé pour les sapeurs-pompiers volontaires

15 avril, 2014 à 3:42 Publié par

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Le député de la Lozère Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, auteur de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des  sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique suit toujours de près la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Il a d’ailleurs récemment interrogé le Ministre de l’Intérieur afin de savoir si des mesures sont à l’étude afin de compléter, améliorer et finaliser le cadre juridique de la profession.  Il lui a indiqué que « suite à la publication de cette loi, 6 décrets d’application ont été publiés fin 2011. Depuis le 1er janvier 2012, 23 nouveaux textes ont complété l’arsenal réglementaire propre aux sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, un projet d’arrêté relatif aux conditions d’engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires, complétant le dispositif du décret du 17 mai 2013 précité, est à l’étude entre les services du ministère de l’intérieur et ceux du ministère de la défense ».

Le député a par ailleurs sollicité le Ministre de l’Intérieur afin qu’il lui précise l’état de l’application de la Directive Communautaire Temps de Travail. Il lui a précisé que «  la mesure n° 10 du plan d’action pour le volontariat en France, indique en effet que l’ensemble des signataires, dont l’État, s’engagent à agir de concert en direction des institutions européennes afin de faire reconnaître la nature spécifique du volontariat de sapeur-pompier. Par ailleurs, la position constante de la France consistait à défendre devant la Commission européenne le maintien de l’exemption du volontariat de la Directive « temps de travail », le volontariat ne pouvant être assimilé à du travail salarié ».

Enfin, Pierre Morel A l’Huissier a sollicité l’avis du Ministre sur le développement du service civique dans le secteur de la sécurité civile. il lui a été précisé que la faisabilité de cette mesure était examinée conjointement par l’Agence du service civique et par les services du Ministère de l’Intérieur.