PAT et AFR : Le Sénateur découvre le dossier

« Je n’ai pas attendu le mois de novembre 2013 pour m’occuper du dossier relatif aux AFR (Aides à Finalité Régionale) et à la PAT (Prime d’Aménagement du Territoire). J’ai en effet dès le mois d’avril saisi le Ministre des Affaires Européennes, M. Thierry Repentin sur cette question. Il m’a apporté une réponse le 27 mai 2013 de manière très précise à la fois sur la PAT et les AFR. Il n’est pas de bonne politique de dire que l’on peut régler ce dossier au coin d’une table comme peuvent le laisser présager certains. Il s’agit d’un dispositif communautaire qui donne en effet la possibilité aux Etats membres d’octroyer des aides aux entreprises (AFR) afin de contribuer au développement des territoires en difficulté. Ces aides s’intègrent dans un zonage européen et doivent donc concerner une partie restreinte du territoire national. Les discussions sont en cours et sont complexes. L’Etat français doit soumettre à la Commission Européenne une carte nationale du zonage AFR. L’éligibilité de la Lozère devra tenir compte du taux de chômage, de l’évolution de l’emploi, du revenu fiscal moyen, de la part des emplois du secteur industrie et du secteur des services aux entreprises par rapport à l’emploi total, et enfin, de la part d’ouvriers et d’employés par rapport à l’ensemble des emplois. Je veux bien que le Sénateur de la Lozère ait quelques prérogatives mais il ne saurait modifier les ratios qui s’imposeront à notre département et à tout le territoire français. Je tenais à clarifier la réalité et la complexité de ce dossier. » a déclaré le député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier.

 

Voir la correspondance de Pierre Morel au Ministre des Affaires Etrangères du 10 avril 2013

Voir la réponse du Ministre des Affaires Etrangères à Pierre Morel du 27 mai 2013

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