Le député de la Lozère, Pierre Morel A l’Huissier, spécialiste de la ruralité, Président du Collectif ruralité et rapporteur de la commission affaires rurales de l’Association des Maires de France a saisi le Défenseur des droits. Il considère que les mesures engagées par le gouvernement ces derniers mois sont discriminatoires pour les territoires ruraux : « baisse de 3 milliards des dotations aux collectivités locales, baisse du FCTVA , libéralisation des droits de mutation à titre onéreux, suppression de 50 sous-préfectures, redécoupage des cantons, réforme des rythmes scolaires, remise en cause du dispositif d’exonération ZRR pour les associations d’intérêt général gestionnaires de centres pour personnes handicapées et de maisons de retraite, refus d’adaptation des normes , baisse des dotations du FISAC, baisse de la TVA des artisans, suppression de l’ATESAT pour les communes rurales. Il faut réagir, les conséquences de ces mesures sont très graves pour les territoires ruraux. Le gouvernement se livre à une véritable casse des territoires ruraux. Mais que lui ont-ils fait ? J’ai décidé d’agir en dénonçant cette discrimination. Le Défenseur des droits est selon moi le mieux placé pour juger de ce dossier. » nous a déclaré le député de la Lozère