Affaire Cahuzac : Le député de la Lozère veut lancer des procédures administratives et pénales

Suite à l’audition du mardi 18 juin de Monsieur Alain Zabulon, directeur de Cabinet adjoint, au Cabinet du Président de la République, le député de la Lozère Pierre Morel A l’Huissier par ailleurs avocat spécialisé de droit public estime que tout semble être fait pour que la commission d’enquête Cahuzac ne débouche sur rien. Il a donc décidé de forcer les choses pour obtenir des réponses circonstanciées. « M.Zabulon a déclaré hier que lors d’une conversation téléphonique M.Gonelle lui avait dévoilé l’existence d’un compte en Suisse appartenant à Monsieur Cahuzac. Je constate qu’aucune suite n’a été donnée à cette information grave au niveau de l’Elysée. C’est véritablement scandaleux et en violation de l’article 40 du code de procédure pénale qui stipule que toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. Le député va plus loin et affirme que toute l’administration fiscale avait été informée de faits délictueux par l’Inspecteur Garnier. Or, aucun fonctionnaire n’a fait usage comme il devait le faire de l’article 40 précité. Aucune juridiction administrative saisit par l’inspecteur Garnier n’a fait transmission au procureur de la république ». Tout ceci amène Pierre Morel A l’Huissier à dénoncer une véritable omerta voire une volonté d’obstruction de la part d’autorités administratives. « Je dénonce cet état de fait et demande au Président de la commission d’enquête ainsi qu’au rapporteur de mettre en œuvre les procédures adéquates pour que la vérité y compris judiciaire puisse transparaitre dans ce dossier» nous a déclaré le député de la Lozère.

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