Le Collectif ruralité monte au créneau sur les ZRR

Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances 2013, un amendement gouvernemental visant à limiter le champ de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les organismes d’intérêt général ayant leur siège en ZRR a été adopté. Cette mesure concerne les organismes de plus de 500 salariés. Le Président du Collectif parlementaire ruralité Pierre Morel A l’Huissier et ses collègues, ont déposé un amendement pour contrer cette mesure en défaveur des zones de revitalisation rurales. «Cette nouvelle disposition réservant les exonérations de charges sociales aux organismes d’intérêt général de moins de 500 salariés aura des conséquences désastreuses pour les départements ruraux. A titre d’exemple, en Lozère, pour un établissement employant 840 salariés, ce nouveau dispositif engendrera des dépenses supplémentaires de 3,7 millions d’euros, sans tenir compte des dommages collatéraux, telles que les pertes d’emplois. Nous sommes vent debout pour remettre en cause ce dispositif. Le mécanisme ambitieux d’exonération de charges sociales au bénéfice des organismes d’intérêt général et ce quel que soit leur effectif a été créé en 2005. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 l’a modifié en profondeur en limitant l’exonération de charges sociales aux salariés recrutés antérieurement au 1er novembre 2007. Je me suis battu en 2008, le Gouvernement de l’époque s’est engagé sur cette disposition. Nous demandons au gouvernement actuel de respecter cet engagement. L’amendement gouvernemental doit être retiré, il est désastreux pour les territoires ruraux qui comptent de nombreux organismes d’intérêt général, je pense aux nombreuses associations à caractère social. C’est une mesure antisociale que nous combattrons avec la plus grande vigueur. Je pense que le Gouvernement n’a pas songé aux conséquences d’une telle mesure, c’est très grave. Quel manque d’anticipation et de discernement ! Nous avons déposé un amendement dans ce sens en commission des finances, s’il est rejeté nous le redéposerons en séance, et nous le défendrons avec force et acharnement » nous a déclaré le Président du Collectif ruralité.

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