Harcèlement normatif au menu de l’Assemblée Nationale

2 octobre, 2012 à 3:13 Publié par

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« Après le vote de la loi sur le harcèlement sexuel, les députés vont se pencher sur le harcèlement normatif ou textuel le 26 septembre en Commission des lois et le 11 octobre en séance publique» nous a déclaré Pierre Morel A l’Huissier, député de la Lozère et Président du Collectif ruralité de l’Assemblée Nationale.

« 8000 lois, 400 000 normes et de nombreux rapports qui dénoncent l’inintelligibilité de la loi, l’inflation réglementaire et par là, la complexification normative. Il est temps de passer aux actes et c’est pourquoi le groupe UMP a choisi d’inscrire la proposition de loi que j’ai déposée en août 2012 et qui tend à créer un principe d’adaptabilité qui permettra aux collectivités et aux préfets d’assouplir l’applicabilité des normes. Il s’agit d’une véritable révolution juridique et nous verrons si le conservatisme et les idéologies sauront dépasser le clivage gauche/ droite.

Je rappelle que l’Association des maires de France, l’Association des maires ruraux de France, l’Association des départements de France et l’Association des Régions de France ainsi que nombre de parlementaires ont tous dénoncé l’excès de normes. Aujourd’hui, on peut avancer profondément sur ce sujet » nous a déclaré le député de la Lozère.