Dans une récente Question Écrite, le Député de la Lozère, Pierre Morel à l’Huissier, a interrogé le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les conditions d’éligibilité aux aides de la future PAC au regard des importantes difficultés actuellement rencontrées dans les territoires en matière d’accès au foncier ou d’autonomie fourragère tant pour des agriculteurs installés que pour des jeunes agriculteurs.
Dans sa réponse, le Ministre de L’Agriculture, Julien DENORMANDIE, précise que « le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a présenté les grands arbitrages pour le PSN (plan stratégique national) et les principaux objectifs qui les sous-tendent. Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a ainsi confirmé que des travaux visant à définir la notion d’agriculteur actif prévue dans le projet de règlement sont en cours. Une concertation devrait être menée avec les conseils régionaux ; certains dispositifs dont ils ont la charge de gestion étant également concernés. Cette notion doit garantir que les aides seront versées uniquement à des demandeurs dont l’activité agricole dépasse un niveau minimal, sans pour autant écarter les pluriactifs. La définition retenue doit se baser sur des critères objectifs et non discriminatoires. Sur la base de ces orientations, la concertation se poursuit pour affiner les dispositifs avec toutes les parties prenantes et notamment avec les représentants des filières en vue de l’envoi final du PSN à la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2021.«