Il y a un an, l’Assemblée nationale se prononçait à l’unanimité en faveur de l’initiative du Député de Lozère, Pierre Morel A L’Huissier, pour définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
« L’objectif principal est de faire reconnaître un patrimoine sensoriel des campagnes d’une part et éviter les recours pour trouble de voisinage lié aux émissions sonores et olfactives rurales d’autre part », nous rappelle le Député. Il s’agit d’une révolution juridique majeure, c’est la première loi qui consacre l’existence d’un « patrimoine rural ».
Les sénateurs auront à se prononcer sur trois articles. Le premier vise à préciser la notion de « patrimoine commun de la Nation » à l’article L110-1 du Code de l’environnement en y ajoutant les sons et odeurs qui caractérisent ces espaces et milieux. « Cela ouvre un débat sur l’importance de protéger, non pas seulement un patrimoine physique, mais aussi un patrimoine sensoriel », nous dit le Député.
L’article 2 donne compétence à l’Inventaire général du patrimoine culturel d’en étudier les composantes pour chaque territoire. « L’objectif est de donner un nouvel élan à cet Inventaire en mettant en action trois grands principes de protection du patrimoine de la Nation : 1er maillon, le connaitre ; 2e maillon, le faire connaitre et 3e maillon, le protéger ».
« Aussi, lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, les collectivités seront désormais susceptibles de prendre en compte l’Inventaire. C’est un réel changement dans nos politiques publiques ! »
Enfin, sur le troisième article qui fut le plus médiatique, le Député de la Lozère demande au Gouvernement et à la Chancellerie de codifier la notion de « trouble anormal de voisinage » et au juge, lorsqu’il en est saisi, de prendre en compte l’environnement. Cela en se basant sur l’Inventaire général des Régions.
Si le Sénat adopte le texte sans modification, il pourra dès lors entrer en vigueur.
Pour en savoir plus :
Retrouvez l’interview du 11 janvier 2021 de Pierre Morel à l’Huissier sur la Radio TOTEM concernant sa proposition de loi sur les bruits de la campagne: