COVID-19

Retrouvez ici mes contacts, puis toutes les actualités face à la crise et en fin de page tous les éléments et procédures mis à votre disposition

Attestation de sortie à remplir et imprimer à chaque fois : ici

La décision de recourir au confinement sur l’ensemble du territoire pour un temps indéfini m’a conduit à adapter l’organisation de mes équipes pour continuer à répondre avec la plus grande efficacité à vos besoins. 

Le travail se poursuit en Lozère avec Sophie, Marion et Jean-François et à Paris avec Charlotte et Victor.

Les nouvelles technologies nous permettant de rester proactifs et connectés les uns aux autres, j’ai demandé à mes équipes de continuer le travail depuis leur domicile et de me faire suivre toutes les demandes qu’elles reçoivent. Je réponds à tout ! 

Voici les contacts : 

La consigne est claire : Restez Chez Vous. Vous aurez peut-être l’impression de vous isoler, mais aucun acte ne sera plus collectif et solidaire que celui-ci ! 

Il nous est demandé un exercice collectif de confiance. Envers notre personnel médical, d’abord, qui lutte au quotidien, au péril de sa propre santé et pour notre santé. Envers nos chercheurs qui travaillent sans relâche pour trouver des traitements. Envers nos forces de l’ordre (Police, Gendarmerie) et de Sécurité Civile (Pompiers, SAMU, Protection Civile…) qui poursuivent leur engagement pour nous protéger. Ce sont toutes ces personnes que la France entière applaudit tous les soirs à 20h aux fenêtres.

En Lozère, je suis en lien permanent avec l’ensemble du tissu économique : les chambres consulaires, le secteur agricole, le bâtiment, les travaux publics, les restaurateurs, les banques, le secteur associatif, les Maires et les collectivités territoriales, la préfecture et enfin et surtout les lozériennes et lozériens. 

Mon équipe locale et moi-même sommes à la disposition de tous et j’apporte une réponse à toutes les sollicitations. Je suis aussi en contact quotidien avec la Préfète, à laquelle je souhaite ici rendre hommage pour son implication dans notre département. Nous nous relayons toutes les informations en temps réel que ce soit tant au niveau sanitaire et des nouveaux cas de Covid-19, qu’au niveau économique pour soutenir les acteurs locaux. 

Évidemment, ce travail s’appuie sur les liens permanents que j’entretiens à l’Assemblée Nationale avec les Ministères, les cellules de crise, BpiFrance etc.


Dans un premier temps, le Parlement a voté trois lois d’urgence : des dispositions financières exceptionnelles, un état d’urgence sanitaire, et une loi organique. Cliquez ici

Agriculteurs

Le Gouvernement a précise que les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.



Garanties TPE/PME et artisanat

Réponse du Ministère :

S’agissant du fonds de solidarité, celui-ci est reconduit pour le mois d’avril à la suite des demandes formulées par les parlementaires et par les fédérations professionnelle. Seront désormais concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui subissent une interdiction d’accueil du public ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars et/ou avril 2020 par rapport au mois de mars et/ou avril 2019.

Les artistes-auteurs et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 euros pourra être octroyé aux entreprises qui ont bénéficié du premier volet du fonds, qui emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI ou CDD, qui se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 ou qui ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours. L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Sur le sujet des difficultés rencontrées par les entreprises dans l’obtention du prêt garanti par l’Etat, il convient de noter que :

Pour les entreprises en difficulté, une analyse est faite au cas par cas, avec l’appui de la Médiation du crédit le cas échéant et en mobilisant les dispositifs complémentaires (fonds de solidarité, report d’échéances fiscales et sociales). La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.). Elle est présente sur l’ensemble du territoire et peut être saisie sur leur site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/ ou en écrivant à l’adresse suivante MEDIATION.CREDIT.48@banque-france.fr

Ainsi, en cas de difficultés (refus d’obtention d’un prêt dont vous contestez le bien-fondé ; non-réponse de la banque etc…), je vous conseille de saisir le médiateur du crédit de la Lozère. Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur contacte l’entrepreneur, vérifie la recevabilité de sa demande, et définit un schéma d’action avec lui. Il saisit les banques concernées ; il peut réunir les partenaires financiers de l’entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Enfin, les assureurs se sont aussi engagés à maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement de leurs primes pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité. Ils ont également pris un engagement fort de couverture des indemnités journalières des personnes fragiles devant rester à leur domicile.








Auto-écoles

Le Gouvernement m’a précisé que desséchantes étaient en cours pour définir des aides supplémentaires en plus des éléments suivants déjà adoptés :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  4. Une aide allant jusqu’à 1500 euros  pour les très petites  entreprises, les  indépendants,  les professions  libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions. Ce fonds de solidarité prévoit, pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2000 à 5000 euros pour les entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.
  5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  7. Le  maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  8. L’appui  au  traitement  d’un  conflit  avec  des  clients  ou  fournisseurs par le Médiateur des entreprises;
  9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.

Le Ministre a répondu favorablement à la demande qui sera intégrée au « Ségur de la Santé »

Masques

Réponse du Ministre de la santé : Les visières sont un moyen supplémentaire de protection face aux virus transmis par les gouttelettes. Néanmoins, elles n’ont pas pour vocation de remplacer les masques pour le grand public. Les visières sont essentiellement utilisées en milieu hospitalier, où les soignants côtoient de nombreux malades. Le gouvernement, en lien avec les producteurs nationaux, travaille à la fabrication massive de masques grand public lavables, répondant à des normes strictes afin de pouvoir équiper toute la population.

De plus, pour rappel, le port de masque (et de visière) ne dispense pas d’une application rigoureuse des gestes barrières, de l’hygiène des mains et du respect de la distanciation sociale.

Dans sa réponse le Ministre de la Santé m’a indiqué que les modalités de mise en œuvre d’un dispositif de soutien sont actuellement en discussion


Réponse favorable du Ministre de la santé, une réglementation est à venir


Fiches conseils métiers « Agriculture, Elevage, Agroalimentaire, Jardins et Espaces verts » cliquer 👉🏻 ici

Si vous avez besoin d’aide pour développer vos activités numériques, il vous suffit de cliquer 👉🏻 ici

Pour accéder à toutes vos démarches et aux échéances cliquez 👉🏻 ici

Pour bénéficier du dispositif « Prêt garantie État » retrouvez toutes les informations 👉🏻 ici

Vous êtes soignant et souhaitez vous loger à proximité de votre lieu de travail, rendez-vous 👉🏻 ici

Vous travaillez dans le secteur associatif ? Des dispositions et aides particulières s’appliquent pour vous 👉🏻 ici

Retrouvez votre attestation de sortie vers votre lieu de travail 👉🏻 ici

Pour en savoir plus, sur vos droits cliquez 👉🏻 ici

Si vous ne pouvez pas télétravailler, il convient de respecter strictement les gestes barrières sur votre lieu de travail 👉🏻 ici

Je souhaite ici lancer un appel aux volontaires et au volontariat. Si vous souhaitez aider dans votre commune ou vos voisins rendez-vous 👉🏻 ici

Handicap

Retrouvez les consignes et recommandations applicables à l’accompagnement des enfants et adultes en situation de handicap 👇🏻

Retrouvez la plateforme rassemblant les initiatives solidaires du territoire pour les personnes en situation de handicap 👉🏻 ici

Retrouvez un guide pour vivre le confinement avec en enfant autiste 👉🏻 ici

Retrouvez le guide similaire pour les adultes atteints d’autisme 👉🏻 ici

Veuillez noter que des conditions de sortie dérogatoire sont possibles pour les personnes en situation de handicap, document à télécharger 👉🏻 ici

Les EHPAD sont mobilisés pour protéger nos aînés bien que les visites soient interdites. N’hésitez pas à les appeler ou à contacter votre EHPAD pour y être aidé

Aucune pénalité de retard ne sera retenue pour vos démarches administratives qui ne peuvent se compléter du fait de la crise



Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Ou m’adresser vos questions depuis les contacts disponibles en haut de cette page