Les professionnels bénéficient à ce jour d’un avantage fiscal, en l’espèce un tarif réduit de TICPE (taxe inférieure de consommation des produits énergétiques) sur le gazole non-routier (GNR).
Or, le Gouvernement, afin d’encourager les professionnels à investir dans des matériaux moins polluants, avait acté une suppression progressive en 3 étapes.
La première étape devait débuter le 1er juillet 2020.
Le député de la Lozère avait adressé un courrier au Gouvernement afin de reporter cette augmentation.
« En effet, les professionnels du bâtiment et des travaux publics, déjà particulièrement impactés par la crise sanitaire, allaient être les principaux touchés par l’augmentation du GNR.
Le secteur du Bâtiment doit déjà faire face à des difficultés d’approvisionnement et une augmentation drastique du prix des matériaux. L’augmentation du GNR aurait été un coup dur supplémentaire. Le report de la mesure était nécessaire.
Le Gouvernement vient de m’annoncer que l’entrée en vigueur de la hausse du tarif de la TICPE sur le GNR est reportée au 1er janvier 2023.
Par ailleurs, la modification ou le report de cette taxe nécessite impérativement l’intervention du législateur et le vote d’une loi. Le prochain texte, qui sera une loi de finances rectificative, se verra examiné par l’Assemblée nationale à la mi-juillet.
Lors de l’examen de ce texte, je ne manquerai pas d’être vigilant et de proposer des adaptations complémentaires pour permettre à ce secteur d’activité de se relancer suite à la crise sanitaire. » a dernièrement déclaré Pierre Morel à L’Huissier.