Pierre Morel A l’Huissier enterre le conseiller territorial

Le député de la Lozère, Pierre Morel A l’Huissier qui a toujours plaidé contre le conseiller territorial, a eu, à l’occasion des débats de la Commission des lois sur la suppression de l’institution des propos musclés. Après avoir rappelé que ce dispositif conduisait à la création d’un élu bicéphale exerçant à la fois un mandat de conseiller général et de conseiller régional, il a qualifié le conseiller territorial d’ «OVNI politique » et « d’OGM juridique ». Il a ensuite précisé que cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy avait été très mal justifiée et avait largement perturbé les élus ruraux et a conduit à l’échec de la droite aux sénatoriales, ce que bon nombre de commissaires aux lois ont reconnu.

Selon lui, et s’appuyant sur un certain nombre de juristes et de constitutionnalistes, ce dispositif n’était pas conforme à la Constitution car d’une part il crée une tutelle entre collectivités locales d’autre part il porte atteinte au principe de libre administration des collectivités. Par ailleurs, il ne respecte pas la règle « assemblées distinctes élus distincts ».

En écho à Dominique Bussereau ancien Ministre et député de Charente Maritime et à Marie-Jo Zimmermann députée de Moselle, il a précisé qu’il voterait pour la suppression du conseiller territorial avec la majorité actuelle. Cela étant, il a prévenu cette dernière sur le fait qu’il fallait d’urgence régler les problèmes de chevauchement de compétences, les problèmes de millefeuille administratif, les problèmes de simplification, d’intercommunalité, de cumul des mandats et de statut de l’élu local. « Vous avez du pain sur la planche, vous n’êtes pas sorti de l’auberge ! Nous serons vigilants sur vos intentions étant précisé, qu’à mon avis, vous n’avez pas de majorité ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat sur ces sujets. Les territoires ruraux ne se laisseront pas faire » a déclaré le député de la Lozère.

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