Député de la Lozère

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photo de présentation de Mr Pierre Morel-A-L'Huissier

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Pierre Morel-A-L’Huissier est député de la Lozère depuis 2002. Un député est une personne élue au suffrage universel direct pour représenter sa circonscription à l’Assemblée Nationale et participer au travail législatif.  Les 577 députés de l’Assemblée Nationale sont élus pour 5 ans, dans les départements divisés en autant de circonscriptions électorales qu’il y a de sièges à pourvoir.

Suite à la dernière réforme la Lozère est désormais représentée par un seul député : Pierre Morel-A-L’Huissier.

Son travail à l’assemblée

A l’Assemblée, Pierre Morel-A-L’Huissier effectue un travail législatif et un travail de contrôle de l’action gouvernementale. Il est détenteur du pouvoir législatif.

Son rôle principal consiste à voter des lois. Il contrôle ainsi le pouvoir exécutif à l’aide de la motion de censure, le vote du budget de l’État.

Il appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes chargées de l’examen préalable des textes à l’Assemblée Nationale.

Les huit commissions :

Pierre Morel-A-L’Huissier fait partie de la Commission des Lois.

Il peut déposer des propositions de loi. En commission puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole. Les députés ont le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la « navette » entre les deux chambres.

Après le vote d’une loi, il peut, avec au moins cinquante-neuf autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.

Au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est mandaté pour cela, contrôler l’emploi de l’argent public. Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Les députés forment, avec les sénateurs, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.

Son travail sur le terrain

En tant que représentant de la Nation, Pierre Morel-A-L’Huissier participe aux manifestations officielles de sa circonscription. Une grande partie de son travail consiste à trouver une solution aux problèmes rencontrés par ses concitoyens en interrogeant les administrations.

Pierre Morel-A-L’Huissier est le relais de ses électeurs à l’Assemblée, il essaie ainsi de faire progresser la législation et d’améliorer son application. Enfin, il se préoccupe du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec les autres élus.

 

Né en 1958, avocat spécialisé en droit des collectivités publiques, Pierre Morel-A-L’Huissier est lozérien par ses attaches familiales.

En 1986, Pierre Morel-A-L’Huissier entre dans la vie politique en tant que collaborateur du Président de la Région Languedoc-Roussillon, Jacques Blanc. Il s’attache à défendre les intérêts du Languedoc-Roussillon et, en particulier, ceux de la Lozère. En mars 1998, il est élu Conseiller Général à Fournels.

Convaincu que l’intercommunalité permettra aux petites communes rurales de se doter des moyens nécessaires à leur développement, Pierre Morel-A-L’Huissier met en place en janvier 1999 la Communauté de communes des Hautes-Terres composée de 10 communes, dont il est Président depuis.

En mars 2001, Pierre Morel-A-L’Huissier devient maire de Fournels. Puis, en juin 2002 il remporte les élections législatives dès le premier tour et devient Député de la Lozère.

Pierre Morel-A-L’Huissier s’est particulièrement engagé sur la problématique de la démographie médicale, du télétravail, du développement des nouvelles technologies, notamment du très haut débit, l’adaptation des normes nationales aux territoires ruraux, le développement et le renforcement de l’attractivité économique à travers le dispositif « Zones de Revitalisation Rurale », le soutien aux Petites et Moyennes Entreprises et à l’artisanat… Il est le Rapporteur de la Commission « Communes et Affaires rurales » de l’Association des Maires de France.

Pierre Morel-A-L’Huissier est maire de Fournels depuis 2011, réélu en 2008. Il est également conseiller général du canton de Fournels depuis 1998, constamment réélu en 2004 et en 2011 au 1er tour.

Pierre Morel-A-L’Huissier assure également la présidence du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) et siège dans de nombreuses commissions nationales sur tous les aspects concernant les communes, l’intercommunalité et la ruralité.

 

Pierre Morel à l’Huissier est né en 1958, au cours des années il a su enrichir son parcours au fil des expériences.

Formation :

  • Maîtrise de droit privé
  • Certificat d’études notariales
  • DEA droit public et sciences politiques

Expérience :

  • ­Directeur du contentieux entreprise privée 1000 salariés (1 an)
  • Directeur de cabinet Conseil régional (10 ans)
  • ­Avocat droit public (6 ans)

Fonction de Maire :

  • ­Fournels Commune rurale de 360 habitants depuis 2001
  • Chef lieu de Canton
  • Président de CCAS

Fonction de Président de Communauté de Communes :

  • 10 communes et 1500 habitants
  • Structure de développement économique et social
  • Important investissement 1999-2009 (création de maison de retraite, zone d’activité économique, centre technique, complexe d’hébergements, villages vacances)
  • Président de CIAS

Fonction de Président d’une Association de développement rural (ARCAF):

  • Président depuis 1998, 80 adhérents
  • Office de tourisme deux étoiles
  • Centre Social Rural agréé par la CNAF
  • Relais de Services Publics labellisé DIACT
  • Maison de l’Emploi et de la Cohésion Sociale plan Borloo
  • Centre d’accueil de jeunes

Fonction de Président de l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux (ANDER)

  • Actions en faveur du développement des espaces ruraux
  • Alerter l’opinion publique et les médias sur les problèmes cruciaux du monde rural et tout particulièrement sur la consommation excessive des terres agricoles
  • Actions en faveur de la maitrise du foncier agricole

Fonction de Conseiller général :

  • Conseiller général depuis 1998
  • Questeur 1998-2004
  • Secrétaire général du Conseil général depuis 2004
  • Vice Président de la Commission des finances et des ressources humaines

Fonction de Président de CAUE :

  • Président depuis 2001, quatre salariés
  • 100 adhérents
  • Compétence en matière de développement durable, urbanisme, PLU, carte communale, éco-construction, économie d’énergie, architecture.
  • Conseil aux communes et aux particuliers

Fonction de Député :

  • ­Député depuis 2002 réélu en 2007 (1er tour)
  • Membre de la Commission des Lois

Rapporteur du budget de l’administration générale de l’Etat :

  • Rapporteur de la Loi créant le CDI dans la fonction publique
  • Rapporteur des pétitions
  • Rapporteur sur les statistiques en France
  • Rapporteur sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
  • Rapporteur sur la création du Défenseur des Droits
  • Rapporteur sur la Loi Morel relative à l’engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique

Parlementaire en mission gouvernementale :

  • sur les sorties de crise internationale (publication Doc.Française) 2004
  • Sur le télétravail (publication Doc.Française) 2007
  • Sur l’agriculture et la PAC 2008

– Juge à la Cour de Justice de la République :

  • Juge depuis 2002 élu par l’Assemblée Nationale

Auteur de propositions de lois ayant trait à la décentralisation, l’aménagement du territoire, les chambres régionales des comptes
– Auteur de questions écrites en matière fiscale, droit administratif, droit des collectivités, santé, aménagement du territoire.

Fonction de représentation nationale :

­– Membre du Comité Directeur de l’AMF (Association des Maires de France)

  • spécialisation droit des collectivités locales
  • rapporteur de la Commission communes rurales

– Membre du Comité Directeur de l’ADCF (Assemblée des Communautés de France)

  • spécialisation droit de l’intercommunalité et fiscalité intercommunale.

Membre du Conseil d’Administration de l’ONAC depuis 2003

– Président National du Conseil de Surveillance du FFIPSA structure tutelle des organismes de sécurité sociale agricole

– Trésorier National de l’association Les Eco Maires (Association des Maires pour l’environnement et le développement durable)